La Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 institue l’évaluation des risques à priori.

 

L’article L4121-1 et suivant du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Ces mesures comprennent :

 

=> Des actions de prévention des risques professionnels.

 

=> Des actions d’information et de formation.

 

=> La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

 

L’employeur a obligation de veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement, des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

 

 

L’accord cadre français sur le stress au travail de Juillet 2008 vise à retranscrire en droit français un accord cadre européen de 2004 qui vise à « augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants ». Il prévoit que « dès qu’un problème de stress est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire ».

 

Anne-Lise RUMEAU

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